Formation des membres du CHSCT

Établissement de PLUS de 300 salariés. 5 jours

Objectif

Etre capable de déceler et de mesurer les risques professionnels.
Etre capable d'analyser les conditions de travail.
Connaître le cadre général de l'action du CHSCT.
Etre capable de mener à bien les tâches et activités formelles découlant des missions du CHSCT.
Connaître les principes fondamentaux de la prévention des risques psycho-sociaux, des TMS et des risques chimiques.

PROGRAMMES

Présentation du groupe et des objectifs de la formation (30min)

1. Conséquences des accidents (1h00)

Définition d'un AT, d'une MP, et des accidents de trajet
Bilan des AT, d'une MP et des accidents de trajet
Coût direct et indirect des AT, des MP et des accidents de trajet

2. La composition du CHSCT (0h30)

Le collège désignatif
Le président du CHSCT
Les membres à voix délibérative
Les membres à voix consultative

3. Le cadre d'action du CHSCT

Historique
Les missions de veilles et d'investigation
Les missions d'étude
Dans quelles entreprises créer un CHSCT ?
Comment fonctionne un CHSCT ?
Quels sont les moyens du CHSCT ?

4. Analyse des accidents et des incidents : module 1 (6h00)

A partir de la brochure ed833 de l'INRS rédiger individuellement un compte rendu de l'accident de Martin
L'objectif de la séquence est double :
Démontrer la tendance à interpréter des faits
Démontrer l'importance de réaliser un recueil d'informations à plusieurs pour récolter un maximum de faits objectifs
L'exercice précédent est corrigé afin de ne retirer que les faits
Reconstruction de la logique de l'accident en partant de l'accident sous forme de jeux de rôle
Cette séquence doit permettre de construire pas à pas l'arbre des causes.
Comparaison de l'arbre des causes obtenu avec celui de l'ed833
A partir de l'arbre des causes, trouver autant de solutions possibles pour maîtriser chaque évènement
Construire une grille d'analyse des solutions sur la base de critères trouvés par le groupe
Hiérarchiser les solutions obtenues (travail en groupe)
Jeux de rôle : Le CHSCT présente son analyse et ses solutions devant le chef d'établissement. Le rôle du chef d'établissement est tenu par le formateur. Cette séquence doit permettre aux membres du CHSCT d'argumenter objectivement les solutions à mettre en place

5. Analyse des accidents et des incidents : module 2 (6h00)

Option n°1
Travaux en groupe d'analyse complète d'un accident à partir d'un film de reconstitution
Restitution sous forme de jeux de rôle (le CHSCT présente son analyse et ses solutions devant le chef d'établissement. Le rôle du chef d'établissement est tenu par le formateur. Cette séquence doit permettre aux membres du CHSCT d'argumenter objectivement les solutions à mettre en place)
Ou
Option n°2
Travaux en groupe d'analyse complète d'un accident survenue dans l'entreprise
Restitution sous forme de jeux de rôle (le CHSCT présente son analyse et ses solutions devant le chef d'établissement. Le rôle du chef d'établissement est tenu par le formateur. Cette séquence doit permettre aux membres du CHSCT d'argumenter objectivement les solutions à mettre en place)
Remarque : cette option n'est disponible que si l'entreprise dispose d'un accident assez récent et de suffisamment de faits pour que l'analyse soit pertinente.

6. De la détection des problèmes à leur analyse (6h00)

La visite systématique du CHSCT comme situation de détection
Comment détecter les problèmes en CHSCT ?
Analyser les conditions de travail :
Comment mener un entretien sur un poste ?
Quels documents étudier ?
Conception d'une grille d'analyse des conditions de travail (travail en groupe)
Analyse d'un poste en entreprise (si possible, dans le cas contraire le film d'un poste est projeté)
La prise de mesure

7. Les changements dans les situations de travail (2h00)

Le projet d'aménagement
Les étapes principales d'un projet
Comment s'y prendre ?
Ressources et moyens auxquels le CHSCT peut faire appel

8. Les aspects psycho-sociologiques au travail (2h00)

Aspect réglementaire : la loi de modernisation sociale de 2001
Rôle et mission du CHSCT
Comment en parler et comment agir dans l'entreprise

9. La prévention des TMS (2h00)

Aspect réglementaire : les articles L4121-1, L4121-2 et R4541 à 1 et suivants du code du travail
Notions d'anatomie et de physiologie : le squelette et les muscles
Principes élémentaires de prévention en fonction du TMS et de l'activité (manutention, travail sur écran…)

10. Le risque chimique en entreprise (4h00)

Définition
Aspect réglementaire : les articles L4111-1 à L4111-7, L4112, D4152-9 à D4152-11 et R4411 et suivant, R4412 et suivant du code du travail
Rôle et mission du CHSCT
Les « CMR » : identifier et évaluer pour mieux prévenir
Le SGH : transition vers un nouvel étiquetage
Les Fiches Données de Sécurité comme outil de prévention
La médecine du travail

11. Ordre du jour et après (4h30)

L'ordre du jour comme inventaire et organisation de réunion
Analyse d'ordre du jour du CHSCT (travail en groupe)
Construction de l'ordre du jour à la suite de l'accident Martin (ed833) (travail en groupe)
Construction du prochain ordre du jour du CHSCT
Le procès verbal
Définition
Avantages et inconvénients
Exemples
Le compte rendu
Définition
Avantages et inconvénients
Exemples
Construction d'un plan d'action du CHSCP (travail en groupe)
Quelles actions allez-vous mener ?
Pour gérer les aspects psycho-sociologique (stress, mal être…)
Les risques spécifiques à l'entreprise (CMR, amiante…)
Le risque routier…
Comment allez-vous communiquer auprès du personnel ?
Comment allez-vous traiter les problèmes touchant aux risques dont l'évaluation exige des connaissances que vous ne possédez pas ?
Quelles sont les méthodes, les pratiques, les procédures qu'il faudrait mettre en œuvre ?

12 Synthèse et bilan de la formation (0h30)

Remise d'un document de formation